Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site assilya.fr (le « Site »), édité par MDDev, qui présente la solution Assilya destinée aux professionnels. Toute consultation du Site emporte acceptation pleine et entière des Conditions.

Les présentes Conditions ne s’appliquent qu’au Site. L’accès et l’utilisation de la plateforme Assilya (application) sont régis par des conditions distinctes, acceptées lors de la souscription au sein de l’application.

2. Éditeur

Le Site est édité par MDDev. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet ; les frais liés à l’accès restent à sa charge. MDDev s’efforce de maintenir le Site accessible mais peut, sans préavis, en suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite. Il s’interdit notamment de porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, d’en entraver le fonctionnement, d’extraire de manière automatisée tout ou partie de son contenu et d’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou de prospection non sollicitée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, visuels, logo, charte graphique, code, structure, bases de données) est la propriété exclusive de MDDev ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site, ainsi que l’utilisation des cookies et traceurs, sont décrits dans la politique de confidentialité.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. MDDev n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ; elles n’ont pas de valeur contractuelle. MDDev s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du Site.

9. Modification des conditions

MDDev peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MDDev, sauf disposition légale impérative contraire.